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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04214924A0003

Permis de démolir n° 04214924A0003 à Montrond-les-Bains, 404 Av De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTROND LES BAINS et autorisé le 7 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214924A0003, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PD n° 04214924A0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04214924A0003, délivré le 7 novembre 2024 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 404 Av De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE MONTROND LES BAINS.

La parcelle concernée s'étend sur 3 059 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Montrond-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Surface du terrain

3 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/11/2024

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 059 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201493
SIRET: 21420149300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTROND-LES-BAINS (42210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04214924A0003
Code commune INSEE	42149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 404 Av De La Gare à Montrond-les-Bains (42210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTROND LES BAINS et autorisé le 7 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214924A0003, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

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1108 Avenue De La Gare

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