COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montreuil-sur-Maine.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49220 à MONTREUIL-SUR-MAINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE compte 4 autorisations recensées sur la période 18/10/2016 - 24/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
2 autorisations sur la période 18/10/2016 - 28/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Montreuil-sur-Maine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Hauts De Mayenne Les Bignons, Montreuil-sur-Maine (49220) | PC Locaux | B37 | 19 803 m² | 123 m² | 2020/02/28 |
| 33 Rue Des Hauts De Mayenne, Montreuil-sur-Maine (49220) | PC Locaux | B754 | 3 625 m² | 56 m² | 2016/10/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
2 autorisations sur la période 11/06/2019 - 24/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Montreuil-sur-Maine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Bois Marin, Montreuil-sur-Maine (49220) | PA | B531 | 6 611 m² | 2021/09/24 |
| Rue Du Val De Maine, Montreuil-sur-Maine (49220) | PA | AB145, AB164 | 9 697 m² | 2019/06/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.