Permis d'aménager n° 04921719N0001 à Montreuil-sur-Maine pour un terrain de 9 697 m², Rue Du Val De Maine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 04921719N0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Val De Maine, le permis d'aménager n° 04921719N0001 a été délivré le 11 juin 2019 à Montreuil-sur-Maine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 697 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB145, AB164, AB486. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montreuil-sur-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2020.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
27/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montreuil-sur-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Maine Code postal 49220 Identifiant INSEE 49217
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902173
- SIRET
- 21490217300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTREUIL-SUR-MAINE (49220)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04921719N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |