Permis de construire n° 04921719N0006 à Montreuil-sur-Maine pour 123 m² de locaux, Rue Des Hauts De Mayenne Les Bignons
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 04921719N0006
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2020 à Montreuil-sur-Maine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921719N0006 porte sur un projet situé Rue Des Hauts De Mayenne Les Bignons. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil-sur-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bignons
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Maine Code postal 49220 Identifiant INSEE 49217
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 226 m² |
| Total | 103 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 226 m² |
| Total locaux | 103 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902173
- SIRET
- 21490217300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTREUIL-SUR-MAINE (49220)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921719N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |