Retour aux permis de construire de Montreuil-sur-Maine

Permis de construire Locaux N° 04921719N0006

Permis de construire à Montreuil-sur-Maine pour 123 m² de locaux - Rue Des Hauts De Mayenne Les Bignons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 803 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Hauts De Mayenne Les Bignons, Montreuil-sur-Maine (49220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE et accordé le 28 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921719N0006, instruit par la commune de Montreuil-sur-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 04921719N0006

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04921719N0006, délivré le 28 février 2020 à Montreuil-sur-Maine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Hauts De Mayenne Les Bignons, Montreuil-sur-Maine (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 803 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montreuil-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bignons

Territoire administratif

Commune: Montreuil-sur-Maine Code postal 49220 Identifiant INSEE 49217
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	103 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	226 m²
Total	103 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	103 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902173
SIRET: 21490217300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTREUIL-SUR-MAINE (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04921719N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 803 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Hauts De Mayenne Les Bignons, Montreuil-sur-Maine (49220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE et accordé le 28 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921719N0006, instruit par la commune de Montreuil-sur-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-sur-Maine

PC n°0492172600001 Locaux Autorisé

Lot 17 Rue Paul Langevin Za La Sablonnière

Montreuil-sur-Maine (49220)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 286 m² SDP BATI LL

PC n°0492172500008 Locaux Autorisé

Z.a. Les Sablonnieres

Montreuil-sur-Maine (49220)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 379 m² SDP ASALIA

PC n°0492172500005 Locaux Autorisé

Z.a. Les Sablonnieres (Par

Montreuil-sur-Maine (49220)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 51 m² SDP JULBEN

PC n°0492172500002 Locaux Autorisé

Basse Gree - Rue Paul Lang Za De La Sablonniere (Lot N_1 + Partie

Montreuil-sur-Maine (49220)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 1 773 m² SDP SCI LESIEUR LION D'ANGERS

PC n°0492172500003 Logement Commencé

4 Lotissement "" Le Grand Clo Grand Clos

Montreuil-sur-Maine (49220)

Nouvelle construction

25 août 2025 143 m² SDP

PC n°0492172500001 Locaux Commencé

Grand Jardin

Montreuil-sur-Maine (49220)

Nouvelle construction

16 avr. 2025 515 m² SDP ST MALEU

Autres types d'autorisations à Montreuil-sur-Maine

Permis d'aménager à Montreuil-sur-Maine

4 autorisations

Permis de démolir à Montreuil-sur-Maine

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montreuil-sur-Maine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-sur-Maine

Autres types d'autorisations à Montreuil-sur-Maine

Caractéristiques du projet