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Permis de construire Locaux N° 04921716N0006

Permis de construire n° 04921716N0006 à Montreuil-sur-Maine pour 56 m² de locaux, 33 Rue Des Hauts De Mayenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 33 Rue Des Hauts De Mayenne, à Montreuil-sur-Maine (49220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE et accordée le 18 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 9 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921716N0006, déposé en mairie de Montreuil-sur-Maine.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 04921716N0006

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04921716N0006 a été délivré le 18 octobre 2016 à Montreuil-sur-Maine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rue Des Hauts De Mayenne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B754. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Maine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 625 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/10/2016

Chantier (DOC)

09/02/2017

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Localisation du projet à Montreuil-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Maine Code postal 49220 Identifiant INSEE 49217
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	705 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	761 m²
Total	705 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	705 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	761 m²
Total locaux	705 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	761 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902173
SIRET: 21490217300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTREUIL-SUR-MAINE (49220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04921716N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 33 Rue Des Hauts De Mayenne, à Montreuil-sur-Maine (49220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MAINE et accordée le 18 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 février 2017, achèvement déclaré le 9 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921716N0006, déposé en mairie de Montreuil-sur-Maine.

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