COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Maine-et-Loire (49)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montreuil-sur-Loir.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 49140 MONTREUIL-SUR-LOIR.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR compte 4 autorisations recensées sur la période 16/07/2015 - 07/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR
1 autorisation sur la période 16/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Montreuil-sur-Loir. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Mairie, Montreuil-sur-Loir (49140) | PC Locaux | A362 | 1 390 m² | 45 m² | 2015/07/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR
3 autorisations sur la période 22/06/2022 - 07/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montreuil-sur-Loir. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'eglise, Montreuil-sur-Loir (49140) | PA | 00 | — | 2026/05/07 |
| 6 Rue De Seiches, Montreuil-sur-Loir (49140) | PA | A114, A116 | 738 m² | 2023/08/31 |
| La Groie, Montreuil-sur-Loir (49140) | PA | A1072, A1154 | 4 297 m² | 2022/06/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.