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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0492162600001

Permis d'aménager n° 0492162600001 à Montreuil-sur-Loir, Rue De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR et autorisé le 7 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492162600001, déposé en mairie de Montreuil-sur-Loir.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PA n° 0492162600001

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil-sur-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0492162600001 a été délivré le 7 mai 2026, pour un projet situé Rue De L'eglise. COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Montreuil-sur-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

07/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-sur-Loir

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49216
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902165
SIRET: 21490216500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTREUIL-SUR-LOIR, PAYS DE LA LOIRE, FRANCE (49140)

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31 août 2023

PA n°04921622A0001 Autorisé

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22 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0492162600001
Code commune INSEE	49216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 mai 2026
Date de dépôt	12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L'eglise à Montreuil-sur-Loir (49140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR et autorisé le 7 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492162600001, déposé en mairie de Montreuil-sur-Loir.

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