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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04921622A0001

Permis d'aménager n° 04921622A0001 à Montreuil-sur-Loir pour un terrain de 4 297 m², La Groie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR et autorisé le 22 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921622A0001, déposé en mairie de Montreuil-sur-Loir.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PA n° 04921622A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil-sur-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04921622A0001 a été délivré le 22 juin 2022, pour un projet situé La Groie. COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 297 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1072, A1154, A1155. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Montreuil-sur-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Surface du terrain

4 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-sur-Loir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1072 A1154 A1155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49216
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 297 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902165
SIRET: 21490216500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTREUIL-SUR-LOIR (49140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04921622A0001
Code commune INSEE	49216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 297 m², situé La Groie à Montreuil-sur-Loir (49140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR et autorisé le 22 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921622A0001, déposé en mairie de Montreuil-sur-Loir.

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