Retour aux autorisations de Montreuil-sur-Loir

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04921623A0002

Permis d'aménager n° 04921623A0002 à Montreuil-sur-Loir pour un terrain de 738 m², 6 Rue De Seiches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR et autorisée le 31 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921623A0002, déposé en mairie de Montreuil-sur-Loir.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PA n° 04921623A0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04921623A0002 a été délivré le 31 août 2023 à Montreuil-sur-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De Seiches. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR.

L'opération s'étend sur un terrain de 738 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A114, A116, A75. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Montreuil-sur-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Surface du terrain

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-sur-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A114 A116 A75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sur-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49216
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	738 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902165
SIRET: 21490216500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTREUIL-SUR-LOIR (49140)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR

PA n°0492162600002 Autorisé

Rue De Tierce

04 juin 2026

PA n°0492162600001 Autorisé

Rue De L'eglise

07 mai 2026

PA n°04921622A0001 Autorisé

La Groie

22 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04921623A0002
Code commune INSEE	49216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 738 m², situé 6 Rue De Seiches à Montreuil-sur-Loir (49140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR et autorisée le 31 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921623A0002, déposé en mairie de Montreuil-sur-Loir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montreuil-sur-Loir

PA n°04921619A0001 Commencé

7 Rue De Tierce

Montreuil-sur-Loir (49140)

07 sept. 2019 2 222 m² foncier

PA n°04921621A0001 Terminé

Allee Du Verger La Musardiere

Montreuil-sur-Loir (49140)

05 oct. 2021 16 300 m² foncier GINKGO

PA n°04921622A0001 Autorisé

La Groie

Montreuil-sur-Loir (49140)

22 juin 2022 4 297 m² foncier COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR

PA n°0492162500001 Autorisé

1 Rue De Soucelles

Montreuil-sur-Loir (49140)

12 juin 2025 4 086 m² foncier

PA n°0492162500002 Autorisé

1 Rue De Soucelles La Guihardiere

Montreuil-sur-Loir (49140)

20 mars 2026 3 529 m² foncier

PA n°0492162600001 Autorisé

Rue De L'eglise

Montreuil-sur-Loir (49140)

07 mai 2026 COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-LOIR

Autres types d'autorisations à Montreuil-sur-Loir

Permis de construire à Montreuil-sur-Loir

74 autorisations

Permis de démolir à Montreuil-sur-Loir

4 autorisations