Déclaration préalable n° 00126320V0060 à Montmerle-sur-Saône pour 16 m² de locaux, Le Village- Parc De La Bat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier DP n° 00126320V0060
Demandeur
COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 janvier 2021 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00126320V0060 porte sur un projet situé Le Village- Parc De La Bat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD431, AD435, AD433. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmerle-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 16 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -2 m² | 16 m² |
| Total | 18 m² | 16 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -2 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 16 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -2 m² | 16 m² |
| Total locaux | 18 m² | 16 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -2 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102638
- SIRET
- 21010263800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTMERLE-SUR-SAONE (01090)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126320V0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |