Retour aux permis de construire de Montmerle-sur-Saône

Déclaration préalable Locaux N° 00126320V0060

Déclaration préalable à Montmerle-sur-Saône pour 16 m² de locaux - Le Village- Parc De La Bat

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Village- Parc De La Bat, Montmerle-sur-Saône (01090).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE et accordée le 13 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126320V0060, instruit par la commune de Montmerle-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier DP n° 00126320V0060

Demandeur

COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00126320V0060, accordée le 13 janvier 2021 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village- Parc De La Bat, Montmerle-sur-Saône (01090). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD431, AD435, AD433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 570 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD431 AD435 AD433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 m²	16 m²	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	16 m²
Total	18 m²	16 m²	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	18 m²	16 m²	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	16 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102638
SIRET: 21010263800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTMERLE-SUR-SAONE (01090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00126320V0060
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Village- Parc De La Bat, Montmerle-sur-Saône (01090).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE et accordée le 13 janvier 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126320V0060, instruit par la commune de Montmerle-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmerle-sur-Saône

DP n°00126326V0008 Logement Autorisé

161 Rue Des Acacias

Montmerle-sur-Saône (01090)

Extension sans transformation

12 mai 2026 13 m² SDP

PC n°00126326V0005 Locaux Autorisé

169 Rue Des Fondeurs

Montmerle-sur-Saône (01090)

Extension sans transformation

12 mai 2026 678 m² SDP SCI MCLG

PC n°00126326V0008 Locaux Autorisé

2303 Rue De Macon

Montmerle-sur-Saône (01090)

Nouvelle construction

11 mai 2026 34 m² SDP

DP n°00126326V0042 Locaux Autorisé

817 Rue De Chatillon

Montmerle-sur-Saône (01090)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 29 m² SDP

PC n°00126326V0004 Logement Autorisé

Lot 2 Le Clos Des Perrier

Montmerle-sur-Saône (01090)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 105 m² SDP OXYHOME

PC n°00126326V0002 Logement Autorisé

731 Rue De Chatillon

Montmerle-sur-Saône (01090)

Nouvelle construction

17 mars 2026 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montmerle-sur-Saône

Permis d'aménager à Montmerle-sur-Saône

8 autorisations

Permis de démolir à Montmerle-sur-Saône

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montmerle-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Montmerle-sur-Saône

Caractéristiques du projet