COMMUNE DE MONTMELARD - Autorisations d'urbanisme

Active
217103167 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

3

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTMELARD
SIREN
217 103 167
SIRET siège
217 103 167 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/04/2013
Dernière autorisation
27/07/2022

Siège social

Adresse
37 PLACE DU POILU
Commune
71520 MONTMELARD
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE MONTMELARD

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Pl Du Poilu, Montmelard (71520) PC Locaux AM75, AM74 2 965 m² 51 m² 2022/07/27
Pl De L Eglise, Montmelard (71520) PC Locaux AM75 3 019 m² 20 m² 2017/12/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTMELARD

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chem Rural Du Bourg A St Cyr Longuebise, Montmelard (71520) PA AN167 6 707 m² 2013/04/22

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTMELARD

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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