COMMUNE DE MONTMELARD - Autorisations d'urbanisme

Active
217103167 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTMELARD
SIREN
217 103 167
SIRET siège
217 103 167 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/04/2013
Dernière autorisation
27/07/2022

Siège social

Adresse
37 PLACE DU POILU
Commune
71520 MONTMELARD
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE MONTMELARD

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
23 Pl Du Poilu, Montmelard (71520) PC Locaux AM75, AM74 2 965 m² 118 m² 2022/07/27
Pl De L Eglise, Montmelard (71520) PC Locaux AM75 3 019 m² 20 m² 2017/12/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTMELARD

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Chem Rural Du Bourg A St Cyr Longuebise, Montmelard (71520) PA AN167 6 707 m² 2013/04/22

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTMELARD

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.