COMMUNE DE MONTMAUR - Autorisations d'urbanisme

Active
211102520 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTMAUR

COMMUNE DE MONTMAUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montmaur.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTMAUR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 11320 MONTMAUR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTMAUR
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTMAUR

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTMAUR

COMMUNE DE MONTMAUR compte 2 autorisations recensées sur la période 20/11/2017 - 09/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTMAUR, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/11/2017 - 09/12/2022

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTMAUR

1 autorisation sur la période 09/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montmaur. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Republique, Montmaur (11320) PA C17 1 060 m² 2022/12/09

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTMAUR

1 autorisation sur la période 20/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Montmaur. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Du Chateau, Montmaur (11320) PD C44 2017/11/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTMAUR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTMAUR

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTMAUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTMAUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTMAUR ?
COMMUNE DE MONTMAUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTMAUR ?
Le profil de COMMUNE DE MONTMAUR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTMAUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTMAUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTMAUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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