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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0112522200001

Permis d'aménager n° 0112522200001 à Montmaur pour un terrain de 1 060 m², Rue De La Republique

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PA n° 0112522200001

Demandeur

COMMUNE DE MONTMAUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Republique, le permis d'aménager n° 0112522200001 a été délivré le 9 décembre 2022 à Montmaur (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTMAUR.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 060 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Montmaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Surface du terrain

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmaur Code postal 11320 Identifiant INSEE 11252
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 060 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMAUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211102520
SIRET
21110252000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTMAUR (11320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0112522200001
Code commune INSEE 11252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 060 m², situé Rue De La Republique à Montmaur (11320).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTMAUR et autorisé le 9 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112522200001, déposé en mairie de Montmaur.

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