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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01125217M0001

Permis de démolir n° 01125217M0001 à Montmaur, Place Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTMAUR et autorisée le 20 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125217M0001, déposé en mairie de Montmaur.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PD n° 01125217M0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTMAUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01125217M0001 a été délivré le 20 novembre 2017 à Montmaur (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Place Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTMAUR.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C44. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Montmaur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/11/2017

Localisation du projet à Montmaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmaur Code postal 11320 Identifiant INSEE 11252
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMAUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102520
SIRET: 21110252000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTMAUR (11320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01125217M0001
Code commune INSEE	11252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Chateau à Montmaur (11320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTMAUR et autorisée le 20 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125217M0001, déposé en mairie de Montmaur.

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3 Rue Basse

Montmaur (11320)

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