Permis de démolir à Montmaur - Place Du Chateau
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PD n° 01125217M0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTMAUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 01125217M0001, délivré le 20 novembre 2017 à Montmaur (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Place Du Chateau, Montmaur (11320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMAUR. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C44.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 novembre 2017
Délai d'instruction
10 mois 19 jours
Localisation du projet à Montmaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMAUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102520
- SIRET
- 21110252000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTMAUR (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01125217M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |