COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT
COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montigné-le-Brillant.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53970 à MONTIGNE-LE-BRILLANT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT
COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT compte 4 autorisations recensées sur la période 07/03/2016 - 27/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT
2 autorisations sur la période 31/03/2018 - 02/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Montigné-le-Brillant. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Des Ecoles, Montigné-le-Brillant (53970) | DP Logement | AK92, AK585 | 2 180 m² | 106 m² | 2019/04/02 |
| 8 Rue Des Ecoles, Montigné-le-Brillant (53970) | PC Locaux | AK145 | 632 m² | 65 m² | 2018/03/31 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT
2 autorisations sur la période 07/03/2016 - 27/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Montigné-le-Brillant. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Des Ecoles, Montigné-le-Brillant (53970) | PD | AK587 | 1 034 m² | 2019/12/27 |
| 14 Rue Des Lauriers, Montigné-le-Brillant (53970) | PD | AK383 | — | 2016/03/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.