Permis de démolir n° 05315716K5001 à Montigné-le-Brillant, 14 Rue Des Lauriers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PD n° 05315716K5001
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2016 à Montigné-le-Brillant (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315716K5001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Lauriers. COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Montigné-le-Brillant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montigné-le-Brillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigné-le-Brillant Code postal 53970 Identifiant INSEE 53157
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301573
- SIRET
- 21530157300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTIGNE LE BRILLANT (53970)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315716K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |