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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05315712K3001

Permis d'aménager n° 05315712K3001 à Montigné-le-Brillant, Chem Du Coudray

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315712K3001, déposé en mairie de Montigné-le-Brillant.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PA n° 05315712K3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2013 à Montigné-le-Brillant (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05315712K3001 porte sur un projet situé Chem Du Coudray.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP266, AK675, AK686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Montigné-le-Brillant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2013

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2013

Localisation du projet à Montigné-le-Brillant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP266 AK675 AK686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigné-le-Brillant Code postal 53970 Identifiant INSEE 53157
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNE-LE-BRILLANT (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05315712K3001
Code commune INSEE	53157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Coudray à Montigné-le-Brillant (53970).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315712K3001, déposé en mairie de Montigné-le-Brillant.

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