Permis de démolir n° 05315719K5001 à Montigné-le-Brillant, 9 Rue Des Ecoles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PD n° 05315719K5001
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigné-le-Brillant (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315719K5001 a été délivré le 27 décembre 2019, pour un bâtiment situé 9 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT.
Le terrain d'assiette couvre 1 034 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK587. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Montigné-le-Brillant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montigné-le-Brillant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigné-le-Brillant Code postal 53970 Identifiant INSEE 53157
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 034 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301573
- SIRET
- 21530157300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTIGNE LE BRILLANT (53970)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315719K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |