COMMUNE DE MONTFERMEIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219300472 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

30

Permis de construire et DP

21

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTFERMEIL

COMMUNE DE MONTFERMEIL est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 21 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montfermeil.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTFERMEIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93370 à Montfermeil.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTFERMEIL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTFERMEIL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTFERMEIL

COMMUNE DE MONTFERMEIL compte 30 autorisations recensées sur la période 02/04/2014 - 14/01/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTFERMEIL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

30

Période couverte

02/04/2014 - 14/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE MONTFERMEIL

COMMUNE DE MONTFERMEIL apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE MONTFERMEIL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -85,7 % 0 1 0
2025 7 +250,0 % 5 0 2
2024 2 -66,7 % 2 0 0
2023 6 +100,0 % 4 0 2
2022 3 +200,0 % 1 0 2
2021 1 -75,0 % 1 0 0
2020 4 +300,0 % 2 0 2

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTFERMEIL

21 autorisations sur la période 02/04/2014 - 28/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Montfermeil. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTFERMEIL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTFERMEIL

1 autorisation sur la période 14/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Montfermeil. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
32 Rue Paul Bert, Montfermeil (93370) PA C58 664 m² 2026/01/14

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTFERMEIL

8 autorisations sur la période 04/03/2020 - 19/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Montfermeil. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTFERMEIL

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTFERMEIL

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTFERMEIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTFERMEIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTFERMEIL ?
COMMUNE DE MONTFERMEIL est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTFERMEIL ?
Le profil de COMMUNE DE MONTFERMEIL recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTFERMEIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTFERMEIL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTFERMEIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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