COMMUNE DE MONTFERMEIL est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 21 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montfermeil.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTFERMEIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93370 à Montfermeil.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTFERMEIL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTFERMEIL
COMMUNE DE MONTFERMEIL compte 30
autorisations recensées
sur la période 02/04/2014 - 14/01/2026,
dans 2
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTFERMEIL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
30
Période couverte
02/04/2014 - 14/01/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
2 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE MONTFERMEIL
COMMUNE DE MONTFERMEIL apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE MONTFERMEIL
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-85,7 %
0
1
0
2025
7
+250,0 %
5
0
2
2024
2
-66,7 %
2
0
0
2023
6
+100,0 %
4
0
2
2022
3
+200,0 %
1
0
2
2021
1
-75,0 %
1
0
0
2020
4
+300,0 %
2
0
2
2019
1
-75,0 %
1
0
0
2017
4
+300,0 %
4
0
0
2014
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTFERMEIL
21 autorisations sur la période 02/04/2014 - 28/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Montfermeil. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTFERMEIL dans le dataset PC de Sitadel.
8 autorisations sur la période 04/03/2020 - 19/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Montfermeil. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTFERMEIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTFERMEIL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTFERMEIL ?
COMMUNE DE MONTFERMEIL est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTFERMEIL ?
Le profil de COMMUNE DE MONTFERMEIL recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTFERMEIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTFERMEIL concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTFERMEIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.