COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES - Permis de construire et DP

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216601153 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montesquieu-des-Albères.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66740 à MONTESQUIEU-DES-ALBERES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES compte 3 autorisations recensées sur la période 25/06/2018 - 25/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

25/06/2018 - 25/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

3 autorisations sur la période 25/06/2018 - 25/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montesquieu-des-Albères.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Impasse Des Abricotiers, Montesquieu-des-Albères (66740) PC Locaux AN364 609 m² 109 m² 2022/04/25
Grand' Rue, Montesquieu-des-Albères (66740) PC Locaux AN294, AN293 1 465 m² 493 m² 2019/12/13
Grand Rue, Montesquieu-des-Albères (66740) PC Logement AN406, AN352 201 m² 2018/06/25

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES ?
COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES ?
Le profil de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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