Permis de construire n° 06611522A0007 à Montesquieu-des-Albères pour 109 m² de locaux, 2 Impasse Des Abricotiers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 06611522A0007
Demandeur
COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06611522A0007, délivré le 25 avril 2022 à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Impasse Des Abricotiers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN364. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-des-Albères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66115
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 297 m² |
| Total | 188 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 188 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 297 m² |
| Total locaux | 188 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601153
- SIRET
- 21660115300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTESQUIEU DES ALBERES (66740)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06611522A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |