Permis de construire n° 06611519A0018 à Montesquieu-des-Albères pour 493 m² de locaux, Grand' Rue
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 06611519A0018
Demandeur
COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand' Rue, le permis de construire n° 06611519A0018 a été délivré le 13 décembre 2019 à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN294, AN293, AN305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-des-Albères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66115
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 688 m² |
| Total | 195 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 195 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 688 m² |
| Total locaux | 195 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 688 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601153
- SIRET
- 21660115300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTESQUIEU DES ALBERES (66740)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06611519A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |