Retour aux permis de construire de Montesquieu-des-Albères

Permis de construire Locaux N° 06611519A0018

Permis de construire à Montesquieu-des-Albères pour 493 m² de locaux - Grand' Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand' Rue, Montesquieu-des-Albères (66740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES et accordé le 13 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06611519A0018, instruit par la commune de Montesquieu-des-Albères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 06611519A0018

Demandeur

COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06611519A0018, délivré le 13 décembre 2019 à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Grand' Rue, Montesquieu-des-Albères (66740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN294, AN293, AN305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN294 AN293 AN305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montesquieu-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66115
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	195 m²	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	493 m²	688 m²
Total	195 m²	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	493 m²	688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	195 m²	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	493 m²	688 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601153
SIRET: 21660115300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTESQUIEU DES ALBERES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06611519A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand' Rue, Montesquieu-des-Albères (66740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES et accordé le 13 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06611519A0018, instruit par la commune de Montesquieu-des-Albères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montesquieu-des-Albères

PC n°06611526A0001 Logement Autorisé

15 Avenue De La Mer

Montesquieu-des-Albères (66740)

Nouvelle construction

11 mars 2026 168 m² SDP

PC n°06611525A0009 Logement Autorisé

Place Des Oliviers

Montesquieu-des-Albères (66740)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 172 m² SDP

DP n°06611525A0057 Logement Autorisé

10 Chemin Du Moulin

Montesquieu-des-Albères (66740)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 20 m² SDP

PC n°06611524A0016 Logement Commencé

10 Rue Des Genets

Montesquieu-des-Albères (66740)

Nouvelle construction

20 févr. 2025 70 m² SDP

DP n°06611524A0066 Logement Autorisé

15 Avenue De La Mer

Montesquieu-des-Albères (66740)

Extension sans transformation

17 janv. 2025 35 m² SDP

PC n°06611524A0013 Logement Autorisé

6 Rue Du Faisan

Montesquieu-des-Albères (66740)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montesquieu-des-Albères

Permis d'aménager à Montesquieu-des-Albères

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montesquieu-des-Albères

Autres types d'autorisations à Montesquieu-des-Albères

Caractéristiques du projet