COMMUNE DE MONTBELLET - Autorisations d'urbanisme
Active
217103050
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTBELLET
- SIREN
- 217 103 050
- SIRET siège
- 217 103 050 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/05/2015
- Dernière autorisation
- 04/09/2017
Siège social
- Adresse
- 21 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 71260 MONTBELLET
- Département
- Saône-et-Loire
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONTBELLET
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Montbellet (71260) | PC Locaux | AD79 | 16 127 m² | 117 m² | 2017/09/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTBELLET
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTBELLET
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Thurissey, Montbellet (71260) | PD | AM279, AM278 | — | 2015/05/26 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable