COMMUNE DE MONTBAZENS - Autorisations d'urbanisme

Active
211201488 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

9

Permis de construire

5

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTBAZENS
SIREN
211 201 488
SIRET siège
211 201 488 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/12/2013
Dernière autorisation
28/04/2026

Siège social

Adresse
20 PLACE DE L'EGLISE
Commune
12220 MONTBAZENS
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNE DE MONTBAZENS

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Route La Croix Du Causse Les Glandolieres, Montbazens (12220) DP Locaux AD3 8 966 m² 35 m² 2026/04/28
7 Place Du Marche, Montbazens (12220) PC Locaux AL415, AL463 2 778 m² 337 m² 2023/05/19
10 Place De L Eglise, Montbazens (12220) PC Locaux AK261 170 m² 155 m² 2022/03/11
Rue Du Vieux Bourg, Montbazens (12220) PC Mixte AK376, AK375 902 m² 865 m² 2018/07/17
Rte De Sangayrac, Montbazens (12220) PC Locaux AK114, AK115 5 524 m² 771 m² 2016/03/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTBAZENS

4 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Peyrade Basse, Montbazens (12220) PA AI149 13 585 m² 2021/10/12
Fargal Bas, Montbazens (12220) PA AM494 2015/09/05
Fargal Bas, Montbazens (12220) PA AM512, AM492 2015/09/05
Le Fargal, Montbazens (12220) PA AO293, AO230 2013/12/30

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTBAZENS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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