COMMUNE DE MONTBAZENS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTBAZENS
COMMUNE DE MONTBAZENS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montbazens.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTBAZENS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12220 à MONTBAZENS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTBAZENS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTBAZENS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTBAZENS
COMMUNE DE MONTBAZENS compte 9 autorisations recensées sur la période 30/12/2013 - 28/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTBAZENS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTBAZENS
5 autorisations sur la période 04/03/2016 - 28/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montbazens. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTBAZENS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Route La Croix Du Causse Les Glandolieres, Montbazens (12220) | DP Locaux | AD3 | 8 966 m² | 35 m² | 2026/04/28 |
| 7 Place Du Marche, Montbazens (12220) | PC Locaux | AL415, AL463 | 2 778 m² | 337 m² | 2023/05/19 |
| 10 Place De L Eglise, Montbazens (12220) | PC Locaux | AK261 | 170 m² | 155 m² | 2022/03/11 |
| Rue Du Vieux Bourg, Montbazens (12220) | PC Mixte | AK376, AK375 | 902 m² | 865 m² | 2018/07/17 |
| Rte De Sangayrac, Montbazens (12220) | PC Locaux | AK114, AK115 | 5 524 m² | 771 m² | 2016/03/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTBAZENS
4 autorisations sur la période 30/12/2013 - 12/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Montbazens. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Peyrade Basse, Montbazens (12220) | PA | AI149 | 13 585 m² | 2021/10/12 |
| Fargal Bas, Montbazens (12220) | PA | AM494 | — | 2015/09/05 |
| Fargal Bas, Montbazens (12220) | PA | AM512, AM492 | — | 2015/09/05 |
| Le Fargal, Montbazens (12220) | PA | AO293, AO230 | — | 2013/12/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTBAZENS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTBAZENS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTBAZENS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.