COMMUNE DE MONTBAZENS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211201488 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTBAZENS

COMMUNE DE MONTBAZENS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montbazens.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTBAZENS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12220 à Montbazens.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTBAZENS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTBAZENS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTBAZENS

COMMUNE DE MONTBAZENS compte 9 autorisations recensées sur la période 30/12/2013 - 28/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTBAZENS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

30/12/2013 - 28/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTBAZENS

5 autorisations sur la période 04/03/2016 - 28/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montbazens. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTBAZENS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Place Du Marche, Montbazens (12220) PC Locaux AL415, AL463 2 778 m² 337 m² 2023/05/19

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Place De L Eglise, Montbazens (12220) PC Locaux AK261 170 m² 155 m² 2022/03/11

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Vieux Bourg, Montbazens (12220) PC Mixte AK376, AK375 902 m² 865 m² 2018/07/17

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Sangayrac, Montbazens (12220) PC Locaux AK114, AK115 5 524 m² 771 m² 2016/03/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTBAZENS

4 autorisations sur la période 30/12/2013 - 12/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Montbazens. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Peyrade Basse, Montbazens (12220) PA AI149 13 585 m² 2021/10/12

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Fargal, Montbazens (12220) PA AO293, AO230 — 2013/12/30

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTBAZENS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTBAZENS

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTBAZENS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTBAZENS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTBAZENS ?
COMMUNE DE MONTBAZENS est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTBAZENS ?
Le profil de COMMUNE DE MONTBAZENS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTBAZENS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTBAZENS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTBAZENS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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