Permis d'aménager n° 01214821G0001 à Montbazens pour un terrain de 13 585 m², La Peyrade Basse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PA n° 01214821G0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTBAZENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Peyrade Basse, le permis d'aménager n° 01214821G0001 a été délivré le 12 octobre 2021 à Montbazens (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBAZENS.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 585 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Montbazens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2023.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
19/07/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montbazens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBAZENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201488
- SIRET
- 21120148800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBAZENS (12220)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBAZENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01214821G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |