Déclaration préalable n° 0121482600007 à Montbazens pour 35 m² de locaux, 1 Route La Croix Du Causse Les Glandolieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier DP n° 0121482600007
Demandeur
COMMUNE DE MONTBAZENS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0121482600007, accordée le 28 avril 2026 à Montbazens (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Route La Croix Du Causse Les Glandolieres. La demande émane de COMMUNE DE MONTBAZENS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : 29 jours). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbazens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Glandolieres
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 135 m² |
| Total | 100 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 135 m² |
| Total locaux | 100 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBAZENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201488
- SIRET
- 21120148800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBAZENS (12220)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBAZENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121482600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |