Permis de construire n° 01214822G0011 à Montbazens pour 337 m² de locaux, 7 Place Du Marche
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PC n° 01214822G0011
Demandeur
COMMUNE DE MONTBAZENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01214822G0011 a été délivré le 19 mai 2023 à Montbazens (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 7 Place Du Marche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBAZENS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL415, AL463. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Montbazens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 770 m² |
| Total | 433 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 433 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 770 m² |
| Total locaux | 433 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 770 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBAZENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201488
- SIRET
- 21120148800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBAZENS (12220)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBAZENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214822G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 28/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |