Permis de construire n° 01214822G0011 à Montbazens pour 337 m² de locaux, 7 Place Du Marche
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PC n° 01214822G0011
Demandeur
COMMUNE DE MONTBAZENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01214822G0011 a été délivré le 19 mai 2023 à Montbazens (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 7 Place Du Marche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBAZENS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL415, AL463. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Montbazens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 770 m² |
| Total | 433 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 433 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 770 m² |
| Total locaux | 433 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 770 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBAZENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201488
- SIRET
- 21120148800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBAZENS (12220)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBAZENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01214822G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |