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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01214813W3001

Permis d'aménager n° 01214813W3001 à Montbazens, Le Fargal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PA n° 01214813W3001

Demandeur

COMMUNE DE MONTBAZENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbazens (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01214813W3001 a été délivré le 30 décembre 2013, pour un projet situé Le Fargal. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBAZENS.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO293, AO230. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Montbazens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
10/02/2014
Autorisation
30/12/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbazens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO293 AO230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fargal

Territoires administratifs

Commune
Montbazens Code postal 12220 Identifiant INSEE 12148
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBAZENS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211201488
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTBAZENS (12220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01214813W3001
Code commune INSEE 12148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 10/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Fargal à Montbazens (12220).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTBAZENS et autorisé le 30 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01214813W3001, déposé en mairie de Montbazens.

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