2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montastruc-la-Conseillère.
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31380 à Montastruc-la-Conseillère.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE compte 7 autorisations recensées sur la période 27/06/2016 - 28/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 27/06/2016 - 28/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montastruc-la-Conseillère. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Mairie, Montastruc-la-Conseillère (31380) | PC Locaux | AB88, AB89 | — | 47 m² | 2016/06/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 15/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Montastruc-la-Conseillère. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Anreli, Montastruc-la-Conseillère (31380) | PA | 0C1365, 0C2004 | 3 817 m² | 2023/06/15 |
3 autorisations sur la période 10/02/2017 - 17/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montastruc-la-Conseillère. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0007 Place De San Pere Pescador, Montastruc-la-Conseillère (31380) | PD | AB88 | 753 m² | 2022/11/17 |
| 0039 Av De Castelnau, Montastruc-la-Conseillère (31380) | PD | AB425 | 6 631 m² | 2022/10/18 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Av Marius Gineste, Montastruc-la-Conseillère (31380) | PD | AB639 | 1 242 m² | 2017/02/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
