COMMUNE DE MONTAGNAT - Autorisations d'urbanisme

Active
210102547 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTAGNAT
SIREN
210 102 547
SIRET siège
210 102 547 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/06/2014
Dernière autorisation
05/04/2017

Siège social

Adresse
1655 ROUTE DU VILLAGE HOTEL DE VILLE
Commune
01250 MONTAGNAT
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE MONTAGNAT

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1655 Rte Du Village, Montagnat (01250) PC Locaux AT55 3 672 m² 370 m² 2017/04/05
174 Chem Gourd, Montagnat (01250) PC Locaux AT94 15 449 m² 239 m² 2014/06/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTAGNAT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTAGNAT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.