COMMUNE DE MONTAGNAT - Autorisations d'urbanisme
Active
210102547
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTAGNAT
- SIREN
- 210 102 547
- SIRET siège
- 210 102 547 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/06/2014
- Dernière autorisation
- 05/04/2017
Siège social
- Adresse
- 1655 ROUTE DU VILLAGE HOTEL DE VILLE
- Commune
- 01250 MONTAGNAT
- Département
- Ain
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MONTAGNAT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1655 Rte Du Village, Montagnat (01250) | PC Locaux | AT55 | 3 672 m² | 115 m² | 2017/04/05 |
| 174 Chem Gourd, Montagnat (01250) | PC Locaux | AT94 | 15 449 m² | 19 m² | 2014/06/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTAGNAT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTAGNAT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable