Permis de construire n° 00125416D0019 à Montagnat pour 115 m² de locaux, 1655 Rte Du Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 00125416D0019
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1655 Rte Du Village, le permis de construire n° 00125416D0019 a été délivré le 5 avril 2017 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTAGNAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 370 m² |
| Total | 255 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 255 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 370 m² |
| dont Entrepôt | 255 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 370 m² |
| Total locaux | 255 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102547
- SIRET
- 21010254700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAGNAT (01250)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAGNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125416D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |