COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON
COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montagnac-sur-Auvignon.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47600 à MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON
COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON compte 3 autorisations recensées sur la période 03/11/2014 - 24/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON
1 autorisation sur la période 03/11/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Montagnac-sur-Auvignon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, Montagnac-sur-Auvignon (47600) | PC Logement | D697, D698 | 649 m² | 403 m² | 2014/11/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON
1 autorisation sur la période 24/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montagnac-sur-Auvignon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Montagnac-sur-Auvignon (47600) | PA | D788 | 2 236 m² | 2022/10/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON
1 autorisation sur la période 11/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montagnac-sur-Auvignon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Le Bourg Rue De L Angle Droit, Montagnac-sur-Auvignon (47600) | PD | D788 | 94 m² | 2022/08/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.