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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04718022V0001

Permis d'aménager n° 04718022V0001 à Montagnac-sur-Auvignon pour un terrain de 2 236 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON et autorisé le 24 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04718022V0001, déposé en mairie de Montagnac-sur-Auvignon.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PA n° 04718022V0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 04718022V0001 a été délivré le 24 octobre 2022 à Montagnac-sur-Auvignon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 236 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Surface du terrain

2 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagnac-sur-Auvignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagnac-sur-Auvignon Code postal 47600 Identifiant INSEE 47180
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 236 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701807
SIRET: 21470180700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04718022V0001
Code commune INSEE	47180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 236 m², situé Le Bourg à Montagnac-sur-Auvignon (47600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON et autorisé le 24 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04718022V0001, déposé en mairie de Montagnac-sur-Auvignon.

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