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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04718022V0001

Permis de démolir n° 04718022V0001 à Montagnac-sur-Auvignon, 4 Le Bourg Rue De L Angle Droit

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON et autorisé le 11 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718022V0001, déposé en mairie de Montagnac-sur-Auvignon.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PD n° 04718022V0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04718022V0001 a été délivré le 11 août 2022 à Montagnac-sur-Auvignon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Le Bourg Rue De L Angle Droit. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON.

Le terrain concerné couvre 94 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D788. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Montagnac-sur-Auvignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Surface du terrain

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Localisation du projet à Montagnac-sur-Auvignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De L Angle Droit

Territoires administratifs

Commune: Montagnac-sur-Auvignon Code postal 47600 Identifiant INSEE 47180
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	94 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701807
SIRET: 21470180700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04718022V0001
Code commune INSEE	47180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Le Bourg Rue De L Angle Droit à Montagnac-sur-Auvignon (47600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAGNAC SUR AUVIGNON et autorisé le 11 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04718022V0001, déposé en mairie de Montagnac-sur-Auvignon.

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Montagnac-sur-Auvignon (47600)

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