COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mont-Saint-Martin.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 08400 à MONT-SAINT-MARTIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN compte 5 autorisations recensées sur la période 26/11/2015 - 05/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
3 autorisations sur la période 26/11/2015 - 31/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Mont-Saint-Martin. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Bordeaux, Mont-Saint-Martin (54350) | PC Locaux | AC522 | 4 555 m² | 3 132 m² | 2023/08/31 |
| 17 Rue De Marseille, Mont-Saint-Martin (54350) | DP Locaux | AD87 | — | 35 m² | 2023/06/19 |
| 76 Bd De Metz, Mont-Saint-Martin (54350) | PC Locaux | AE122, AE476 | 1 702 m² | 83 m² | 2015/11/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
2 autorisations sur la période 14/08/2024 - 05/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Mont-Saint-Martin. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0001 Pl Ambroise Thomas, Mont-Saint-Martin (54350) | PD | AB358, AB275 | — | 2026/02/05 |
| 16 Rue Des Monts, Mont-Saint-Martin (08400) | PD | B979 | — | 2024/08/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
2 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.