Déclaration préalable à Mont-Saint-Martin pour 638 m² de locaux - 17 Rue De Marseille
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 19 juin 2023 · Dossier DP n° 0543822300058 · Demandeur : COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0543822300058, accordée le 19 juin 2023 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue De Marseille, Mont-Saint-Martin (54350). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD87.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mont-Saint-Martin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 603 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 638 m² |
| Total | 603 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 638 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Services publics | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² |
| Total locaux | 603 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 638 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543822300058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54382 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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