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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00830824E0002

Permis de démolir n° 00830824E0002 à Mont-Saint-Martin, 16 Rue Des Monts

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN et autorisée le 14 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00830824E0002, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PD n° 00830824E0002

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2024 à Mont-Saint-Martin (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00830824E0002 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Monts. La demande émane de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B979. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/08/2024

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Martin Code postal 08400 Identifiant INSEE 08308
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210802757
SIRET: 21080275700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONT-SAINT-MARTIN (08400)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

PD n°0543822500005 Autorisé

0001 Pl Ambroise Thomas

05 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00830824E0002
Code commune INSEE	08308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Monts à Mont-Saint-Martin (08400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN et autorisée le 14 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00830824E0002, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

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Mont-Saint-Martin (08400)

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8 Rue Des Monts

Mont-Saint-Martin (08400)

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