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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0543822500005

Permis de démolir n° 0543822500005 à Mont-Saint-Martin, 0001 Pl Ambroise Thomas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN et autorisée le 5 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543822500005, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PD n° 0543822500005

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0543822500005 a été délivré le 5 février 2026, pour un bâtiment situé 0001 Pl Ambroise Thomas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB358, AB275, AB461. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/02/2026

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB358 AB275 AB461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210802757
SIRET: 21080275700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONT-SAINT-MARTIN (54350)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

PD n°00830824E0002 Autorisé

16 Rue Des Monts

14 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0543822500005
Code commune INSEE	54382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0001 Pl Ambroise Thomas à Mont-Saint-Martin (54350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN et autorisée le 5 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543822500005, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

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PD n°0543822500001 Autorisé

0288 Bd De Metz

Mont-Saint-Martin (54350)

04 mars 2025 RESIDENCE LA KIESEL

PD n°0543822500002 Autorisé

Bd De Metz

Mont-Saint-Martin (54350)

07 juil. 2025 COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

PD n°0543822500003 Autorisé

0035 Rue Jeanne D Arc

Mont-Saint-Martin (54350)

09 juil. 2025 964 m² foncier

PD n°0543822500004 Autorisé

0105 Rue Mathieu De Dombasle

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24 juil. 2025 1 285 m² foncier

PD n°0543822600001 Autorisé

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Mont-Saint-Martin (54350)

12 juin 2026 100 667 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

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