Permis de construire Locaux N° 0543822300005

Permis de construire n° 0543822300005 à Mont-Saint-Martin pour 3 132 m² de locaux, Rue De Bordeaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 0543822300005

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0543822300005 a été délivré le 31 août 2023 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Bordeaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC522. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 555 m²

Surface existante avant

1 908 m²

Surface créée

3 132 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

3 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 908 m² 1 224 m² 1 908 m² 0 m² 1 908 m² 1 224 m² 3 132 m²
Total 1 908 m² 1 224 m² 1 908 m² 0 m² 1 908 m² 1 224 m² 3 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² -1 908 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 224 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 3 132 m² 3 132 m²
Total locaux 1 908 m² 1 224 m² 1 908 m² 0 m² 1 908 m² 1 224 m² 3 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210802757
SIRET
21080275700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONT-SAINT-MARTIN (54350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543822300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Bordeaux, à Mont-Saint-Martin (54350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN et accordé le 31 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543822300005, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

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