Permis de construire n° 0764511900036 à Mont-Saint-Aignan pour 148 m² de locaux, 1 Rue Du Professeur Fleury
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 0764511900036
Demandeur
COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2019 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764511900036 porte sur un projet situé 1 Rue Du Professeur Fleury. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2019
Achèvement (DAACT)
02/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 351 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 3 499 m² |
| Total | 3 351 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 3 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 351 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 3 499 m² |
| Total locaux | 3 351 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 3 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604511
- SIRET
- 21760451100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76130)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764511900036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |