COMMUNE DE MONSWILLER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONSWILLER
COMMUNE DE MONSWILLER est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Monswiller.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONSWILLER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67700 à MONSWILLER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONSWILLER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONSWILLER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONSWILLER
COMMUNE DE MONSWILLER compte 8 autorisations recensées sur la période 16/04/2015 - 19/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONSWILLER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONSWILLER
5 autorisations sur la période 16/04/2015 - 19/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Monswiller. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONSWILLER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zornmatt, Monswiller (67700) | PC Locaux | 07154 | 5 479 m² | 30 m² | 2024/08/19 |
| 3 Rue De La Gare, Monswiller (67700) | PC Locaux | 12180, 12181 | 14 728 m² | 66 m² | 2017/09/01 |
| Rue De La Gare, Monswiller (67700) | PC Locaux | 12180, 12181 | 12 395 m² | 63 m² | 2015/04/16 |
| 39 Rue Saint Michel, Monswiller (67700) | PC Locaux | 03323 | 1 896 m² | 36 m² | 2015/04/16 |
| 3 Rue Du Stade, Monswiller (67700) | PC Locaux | 01269 | 1 829 m² | 63 m² | 2015/04/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MONSWILLER
3 autorisations sur la période 20/11/2017 - 27/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Monswiller. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zornmatt, Monswiller (67700) | PD | 07215 | 10 810 m² | 2024/02/27 |
| 23 Gr Grand Rue, Monswiller (67700) | PD | 01346 | 676 m² | 2017/11/20 |
| 3 Rue Du General Leclerc, Monswiller (67700) | PD | 01222 | 235 m² | 2017/11/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONSWILLER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONSWILLER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONSWILLER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.