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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06730217R0004

Permis de démolir n° 06730217R0004 à Monswiller, 3 Rue Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONSWILLER et autorisée le 20 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730217R0004, déposé en mairie de Monswiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PD n° 06730217R0004

Demandeur

COMMUNE DE MONSWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2017 à Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730217R0004 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONSWILLER.

Le terrain d'assiette couvre 235 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Monswiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2017

Surface du terrain

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/11/2017

Localisation du projet à Monswiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	235 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONSWILLER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703025
SIRET: 21670302500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONSWILLER (67700)

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20 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06730217R0004
Code commune INSEE	67302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du General Leclerc à Monswiller (67700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONSWILLER et autorisée le 20 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730217R0004, déposé en mairie de Monswiller.

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