COMMUNE DE MONSIREIGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONSIREIGNE
COMMUNE DE MONSIREIGNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Monsireigne.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONSIREIGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85110 à MONSIREIGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONSIREIGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONSIREIGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONSIREIGNE
COMMUNE DE MONSIREIGNE compte 3 autorisations recensées sur la période 27/10/2014 - 17/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONSIREIGNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONSIREIGNE
1 autorisation sur la période 26/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Monsireigne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONSIREIGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Place Du Onze Novembre, Monsireigne (85110) | DP Locaux | AB38 | 55 m² | 37 m² | 2025/02/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MONSIREIGNE
2 autorisations sur la période 27/10/2014 - 17/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Monsireigne. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Acacias, Monsireigne (85110) | PA | ZP221, ZP344 | 10 938 m² | 2025/06/17 |
| Ld La Brousse, Monsireigne (85110) | PA | ZP308P, ZP310 | — | 2014/10/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONSIREIGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONSIREIGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONSIREIGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.