Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08514514H0001

Permis d'aménager n° 08514514H0001 à Monsireigne, Ld La Brousse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONSIREIGNE et autorisé le 27 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514514H0001, déposé en mairie de Monsireigne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PA n° 08514514H0001

Demandeur

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08514514H0001, délivré le 27 octobre 2014 à Monsireigne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld La Brousse. Le projet est porté par COMMUNE DE MONSIREIGNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP308P, ZP310, ZP99. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Monsireigne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

09/06/2016

Autorisation

27/10/2014

Chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Localisation du projet à Monsireigne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZP308P ZP310 ZP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monsireigne Code postal 85110 Identifiant INSEE 85145
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501450
SIRET: 21850145000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONSIREIGNE (85110)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONSIREIGNE

PA n°0851452500001 Commencé

Rue Des Acacias

17 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08514514H0001
Code commune INSEE	85145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	09/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld La Brousse à Monsireigne (85110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONSIREIGNE et autorisé le 27 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514514H0001, déposé en mairie de Monsireigne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Monsireigne

PA n°0851452500001 Commencé

Rue Des Acacias

Monsireigne (85110)

17 juin 2025 10 938 m² foncier COMMUNE DE MONSIREIGNE

Autres types d'autorisations à Monsireigne

Permis de construire à Monsireigne

74 autorisations