Déclaration préalable n° 0851452500011 à Monsireigne pour 37 m² de locaux, 6 Place Du Onze Novembre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier DP n° 0851452500011
Demandeur
COMMUNE DE MONSIREIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monsireigne (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851452500011 a été accordée le 26 février 2025, pour un projet situé 6 Place Du Onze Novembre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONSIREIGNE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monsireigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2025
Achèvement (DAACT)
08/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Monsireigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monsireigne Code postal 85110 Identifiant INSEE 85145
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 0 m² |
| Locaux | 34 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 71 m² |
| Total | 71 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 71 m² |
| Total locaux | 34 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONSIREIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501450
- SIRET
- 21850145000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONSIREIGNE (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851452500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |