Déclaration préalable à Monsireigne pour 37 m² de locaux - 6 Place Du Onze Novembre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier DP n° 0851452500011
Demandeur
COMMUNE DE MONSIREIGNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0851452500011, accordée le 26 février 2025 à Monsireigne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Place Du Onze Novembre, Monsireigne (85110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MONSIREIGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2025.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2025
Achèvement (DAACT)
08/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 13 jours
Délai total
1 mois 13 jours
Localisation du projet à Monsireigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monsireigne Code postal 85110 Identifiant INSEE 85145
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 34 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 71 m² |
| Total | 71 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 34 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONSIREIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501450
- SIRET
- 21850145000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONSIREIGNE (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851452500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |