Permis d'aménager n° 0851452500001 à Monsireigne pour un terrain de 10 938 m², Rue Des Acacias
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PA n° 0851452500001
Demandeur
COMMUNE DE MONSIREIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0851452500001, délivré le 17 juin 2025 à Monsireigne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Acacias. La demande émane de COMMUNE DE MONSIREIGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP221, ZP344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Monsireigne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Monsireigne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monsireigne Code postal 85110 Identifiant INSEE 85145
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONSIREIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501450
- SIRET
- 21850145000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONSIREIGNE (85110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONSIREIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851452500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |