COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214701799 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Monsempron-Libos.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47500 à MONSEMPRON-LIBOS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS compte 4 autorisations recensées sur la période 25/02/2013 - 16/06/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

25/02/2013 - 16/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

3 autorisations sur la période 25/02/2013 - 16/06/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Monsempron-Libos. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place La Mairie, Monsempron-Libos (47500) PC Locaux AI387 99 m² 2022/06/16
Place De La Mairie, Monsempron-Libos (47500) PC Locaux AI28 1 590 m² 40 m² 2015/08/12
25 Rue Maiterie-Basse, Fumel (47500) PC Mixte AD429 130 m² 2013/02/25

Permis de démolir de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

1 autorisation sur la période 28/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Monsempron-Libos. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Nationale, Monsempron-Libos (47500) PD AM71 2015/04/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

Sources des informations sur COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS ?
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS ?
Le profil de COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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