Retour aux autorisations de Monsempron-Libos

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04717921C0002

Permis de démolir n° 04717921C0002 à Monsempron-Libos, 23 Rue De La Republique

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717921C0002, déposé en mairie de Monsempron-Libos.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PD n° 04717921C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04717921C0002 a été délivré le 4 juin 2021 à Monsempron-Libos (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 23 Rue De La Republique.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI671. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Monsempron-Libos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Localisation du projet à Monsempron-Libos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monsempron-Libos Code postal 47500 Identifiant INSEE 47179
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONSEMPRON LIBOS (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04717921C0002
Code commune INSEE	47179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Republique à Monsempron-Libos (47500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717921C0002, déposé en mairie de Monsempron-Libos.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Monsempron-Libos

PD n°04717914M0001 Autorisé

Avenue De La Liberation

Monsempron-Libos (47500)

05 juil. 2014 SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°04717915M0001 Autorisé

2 Rue Nationale

Monsempron-Libos (47500)

28 avr. 2015 COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

PD n°04717915C0002 Autorisé

Monsempron-Libos (47500)

03 févr. 2016

PD n°04717917C0001 Autorisé

Monsempron-Libos (47500)

07 nov. 2017 CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PD n°04717921C0001 Autorisé

Place De La Mairie

Monsempron-Libos (47500)

25 mars 2021

PD n°04717922C0001 Autorisé

04 Avenue De Liberation /Aven

Monsempron-Libos (47500)

19 juil. 2022 46 999 m² foncier SNCF RESEAU

Autres types d'autorisations à Monsempron-Libos

Permis de construire à Monsempron-Libos

58 autorisations

Permis d'aménager à Monsempron-Libos

2 autorisations