Retour aux permis de construire de Monsempron-Libos

Permis de construire Locaux N° 04717915M0003

Permis de construire à Monsempron-Libos pour 40 m² de locaux - Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, Monsempron-Libos (47500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS et accordé le 12 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 13 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717915M0003, instruit par la commune de Monsempron-Libos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 04717915M0003

Demandeur

COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04717915M0003, délivré le 12 août 2015 à Monsempron-Libos (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place De La Mairie, Monsempron-Libos (47500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 590 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/08/2015

Chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Monsempron-Libos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De La Mairie

Territoire administratif

Commune: Monsempron-Libos Code postal 47500 Identifiant INSEE 47179
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	609 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	649 m²
Total	609 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	609 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	649 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701799
SIRET: 21470179900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONSEMPRON-LIBOS (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04717915M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Mairie, Monsempron-Libos (47500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS et accordé le 12 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 13 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04717915M0003, instruit par la commune de Monsempron-Libos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monsempron-Libos

DP n°04717926C0001 Logement Autorisé

183 Route De Bezombes

Monsempron-Libos (47500)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 39 m² SDP

PC n°04717925C0004 Logement Autorisé

Baillot

Monsempron-Libos (47500)

Transformation avec extension

23 janv. 2026 169 m² SDP SCI CACHE MEGOT

PC n°04717925C0003 Locaux Autorisé

17 Rue Nationale

Monsempron-Libos (47500)

Transformation sans extension

01 déc. 2025 64 m² SDP

DP n°04717925C0040 Logement Autorisé

1 Rue De La Liberte

Monsempron-Libos (47500)

Extension sans transformation

19 nov. 2025 120 m² SDP

PC n°04717925C0002 Logement Commencé

113 A Impasse Lajinjouade Lotis Lieu Dit Lajinjouade

Monsempron-Libos (47500)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 113 m² SDP

PC n°04717924C0004 Logement Commencé

Rue Beausoleil

Monsempron-Libos (47500)

Nouvelle construction

28 nov. 2024 186 m² SDP

Autres types d'autorisations à Monsempron-Libos

Permis d'aménager à Monsempron-Libos

2 autorisations

Permis de démolir à Monsempron-Libos

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Monsempron-Libos

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monsempron-Libos

Autres types d'autorisations à Monsempron-Libos

Caractéristiques du projet