COMMUNE DE MONS - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Gard (30)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONS
COMMUNE DE MONS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mons.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 30340 MONS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONS
COMMUNE DE MONS compte 2 autorisations recensées sur la période 16/08/2022 - 21/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONS
2 autorisations sur la période 16/08/2022 - 21/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Mons.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place De La Mairie, Mons (30340) | PC Locaux | C63, C64 | 1 583 m² | 173 m² | 2023/11/21 |
| Chemin Du Stade, Mons (30340) | PC Locaux | A214, A2147 | 10 079 m² | 42 m² | 2022/08/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.